Le numéro EORI

6 avr. 2024

Au cœur de la gestion des opérations douanières au sein de l’Union européenne, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant essentiel pour les entreprises qui souhaitent importer ou exporter des marchandises sur le marché européen. Dans un contexte de digitalisation croissante et d’évolutions réglementaires, cet identifiant fait l’objet d’adaptations visant à fluidifier les échanges et renforcer la traçabilité. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur la définition du numéro EORI, son rôle dans vos opérations de commerce international et les récentes nouveautés qui vous concernent.

Qu’est-ce que le numéro EORI ?

Le numéro EORI est un identifiant unique, attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’UE, à tout opérateur économique (entreprise, personne physique, association, etc.) réalisant des activités soumises à des formalités douanières dans l’Union. Il est obligatoire pour effectuer des déclarations en douane, que ce soit pour l’importation, l’exportation ou le transit de marchandises.

Principales caractéristiques du numéro EORI :

  • Un identifiant unique au niveau européen : Une fois attribué, le numéro EORI est valable dans l’ensemble des États membres de l’UE.

  • Obligatoire pour les échanges internationaux : Sans EORI, il est impossible de déposer des déclarations en douane ou de bénéficier des régimes douaniers simplifiés.

  • Un outil de traçabilité et de contrôle : Le EORI permet aux douanes et aux autorités européennes de suivre plus facilement les flux de marchandises, de lutter contre la fraude et de sécuriser la chaîne logistique.

Pourquoi le numéro EORI est-il important ?

Le EORI occupe une place centrale dans le système douanier européen. Outre son caractère obligatoire, il présente plusieurs avantages :

  1. Facilitation des échanges commerciaux :
    Un opérateur enregistré et identifié au niveau européen peut interagir plus aisément avec les autorités douanières, quelles que soient les frontières traversées. Le EORI est reconnu dans toute l’UE, ce qui simplifie la gestion de vos opérations et réduit les formalités répétitives.

  2. Visibilité et transparence :
    Le EORI permet une meilleure traçabilité des flux, offrant aux douanes une vision claire des mouvements de marchandises. Cette transparence renforce la confiance entre les entreprises et les autorités, et facilite la résolution de litiges ou de contrôles.

  3. Accès aux régimes douaniers spéciaux :
    Pour bénéficier de simplifications ou de régimes douaniers spécifiques (entreposage, perfectionnement actif/passif, procédure de dédouanement centralisé), l’opérateur doit être identifié. Le EORI en est la clé d’entrée.

Les dernières nouveautés autour du numéro EORI

L’environnement douanier européen n’est pas figé. Dans un contexte de modernisation constante, plusieurs changements interviennent régulièrement pour améliorer l’efficacité du système EORI.

  1. Harmonisation et digitalisation accrue :
    Dans la continuité du Code des Douanes de l’Union (CDU), les autorités poursuivent leurs efforts pour uniformiser les procédures et les données. Les opérateurs peuvent ainsi s’attendre à une digitalisation renforcée, avec des portails en ligne simplifiés, des validations plus rapides et une réduction des documents physiques.

  2. Interactions avec les systèmes européens de contrôle préalable :
    Le numéro EORI est de plus en plus intégré dans les outils de contrôle et de gestion des risques, tels que l’ICS2 (Import Control System 2). Ces interactions visent à sécuriser davantage les frontières extérieures de l’UE, en assurant un contrôle en amont des marchandises, et à fluidifier les échanges, grâce à un traitement mieux coordonné des informations.

  3. Mises à jour des bases de données EORI :
    Les bases de données centralisées (comme celle de la Commission européenne) sont régulièrement actualisées et offrent une meilleure accessibilité. Les autorités douanières renforcent également leurs mécanismes de vérification des EORI, afin de lutter contre les fraudes et de garantir que seules les entreprises réellement actives et conformes disposent d’un identifiant valide.

  4. Relations avec les pays tiers :
    Les évolutions du cadre réglementaire européen, le Brexit ou encore la conclusion de nouveaux accords commerciaux avec des pays tiers influencent l’usage du EORI. Par exemple, les opérateurs établis au Royaume-Uni ou dans des pays partenaires doivent se conformer à ces nouvelles règles, adapter leur stratégie et parfois solliciter un nouvel EORI délivré par un État membre de l’UE.

Comment obtenir un numéro EORI ?

La procédure d’obtention du EORI est relativement simple, mais peut varier légèrement selon l’État membre de l’UE dans lequel vous en faites la demande. En général, il s’agit de :

  1. Identifier l’État membre compétent :
    Les entreprises établies dans l’UE doivent demander leur EORI dans leur pays de domiciliation. Les entreprises non établies dans l’UE peuvent généralement choisir un État membre dans lequel elles réalisent leurs premières opérations soumises à déclaration.

  2. Constituer un dossier complet :
    Cela implique de fournir des informations de base sur l’entreprise (raison sociale, forme juridique, adresse, numéro de TVA, etc.). Les autorités douanières peuvent demander des documents justificatifs, comme une preuve d’enregistrement commercial ou de statut fiscal.

  3. Introduire la demande via les canaux prévus :
    De plus en plus, les demandes se font en ligne, via des portails dédiés. Les délais de traitement varient, mais une fois attribué, le numéro EORI reste valable et n’a généralement pas besoin d’être renouvelé, sauf changement majeur dans la situation de l’entreprise.

  4. Faire appel à un expert :
    En cas de doute sur la procédure ou les exigences, un consultant spécialisé en douane, tel que Doana, peut accompagner votre entreprise, depuis la constitution du dossier jusqu’à l’obtention du EORI, en passant par la mise en conformité de vos processus internes.

Conclusion

Le numéro EORI est un identifiant incontournable pour toute entreprise opérant sur la scène douanière européenne. Dans un paysage réglementaire en constante évolution, ce numéro gagne encore en importance, à la fois comme levier de facilitation du commerce, de renforcement de la sécurité et de modernisation des procédures douanières.

Les nouveautés en matière d’harmonisation, d’interfaçage avec les systèmes de contrôle ou d’actualisation des bases de données renforcent la pertinence du EORI. Pour accompagner votre entreprise dans l’obtention ou la mise à jour de son numéro EORI, et pour mieux appréhender les évolutions à venir, l’expertise d’un cabinet spécialisé comme Doana est un atout précieux. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement personnalisé et de conseils avisés pour vous adapter en toute sérénité aux exigences du commerce international.

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