Delta I/E

L’environnement douanier français est en pleine mutation. Dans un contexte de digitalisation croissante, le projet Delta IE (Import-Export) s’inscrit comme la pierre angulaire d’une refonte informatique et règlementaire sans précédent. Après avoir modernisé ses outils ces dernières années, l’administration des douanes françaises poursuit l’objectif d’unifier et de simplifier les procédures à l’importation comme à l’exportation, tout en répondant aux exigences européennes et internationales. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des caractéristiques de Delta IE, des enjeux de cette évolution et des dernières actualités qui impacteront vos déclarations.

Qu’est-ce que Delta IE ?

Delta IE est le nouveau système informatique douanier destiné à remplacer progressivement les anciens téléservices dédiés aux déclarations d’importation (Delta G) et d’exportation (Delta X). L’idée est de réunir, au sein d’une plateforme unique, l’ensemble des processus de dédouanement liés au commerce international de marchandises.

Objectifs principaux de Delta IE :

• Harmonisation des process douaniers : regrouper dans une même interface les formalités d’import et d’export, et offrir une expérience utilisateur plus cohérente.

• Conformité réglementaire accrue : mise en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU) et adaptation aux futures exigences de l’UE, notamment dans le cadre du projet « Union Customs Code » et de l’évolution vers les standards du « Customs Data Model ».

• Dématérialisation totale : favoriser le zéro papier et la transmission électronique des données, ce qui accélère les opérations, diminue les risques d’erreurs et facilite le suivi des déclarations.

• Interopérabilité et connectivité : grâce à l’échange d’informations entre les différents systèmes d’information, de la Douane française et des systèmes communautaires ou internationaux, Delta IE s’intègre dans un écosystème numérique global.

Le contexte : une refonte informatique au service de la compétitivité

La France n’est pas la seule à faire évoluer ses systèmes. Au niveau européen, la modernisation des douanes passe par une transition numérique ambitieuse. Ces chantiers accompagnent l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions du CDU et les déploiements progressifs de solutions telles que l’ICS2 (Import Control System 2) pour le contrôle en amont des flux, ou encore le programme RITA (Référentiel Intégré du Tarif et des Accords) pour la gestion tarifaire.

Cette refonte informatique permet également de mieux répondre aux enjeux du Brexit, aux évolutions des relations commerciales internationales ainsi qu’aux impératifs de traçabilité et de sécurité des marchandises (notamment les denrées sensibles, les biens à double usage ou les produits soumis à des réglementations sanitaires et phytosanitaires).

Les évolutions clés apportées par Delta IE

1. Une déclaration plus souple et plus précise :
   Delta IE vise à offrir une structure de donnée conforme aux standards internationaux, permettant une meilleure granularité et une plus grande précision des informations fournies. Par exemple, la codification des marchandises, la ventilation des coûts et l’indication des partenaires commerciaux seront simplifiées et standardisées.

2. Réduction des délais de traitement et amélioration de la gestion des risques :
   Grâce à une meilleure intégration des outils d’analyse, la Douane pourra affiner ses contrôles et réduire les temps de traitement des déclarations. Les opérateurs bénéficieront donc d’une plus grande réactivité, source de compétitivité.

3. Un accompagnement des opérateurs :
   Les entreprises vont devoir s’adapter à cette nouvelle donne informatique. Les autorités douanières et les prestataires spécialisés proposent déjà des formations, des guides pratiques, et des services d’accompagnement à la migration. L’objectif est de familiariser tous les acteurs avec la nouvelle interface, les nouveaux formats de données (comme le format XML), ainsi que les procédures transitoires.

Les dernières actualités et le calendrier de mise en œuvre

La mise en place de Delta IE se fait de manière progressive, selon un calendrier élaboré par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Plusieurs jalons importants sont à signaler :

• Phases pilotes : Des entreprises pilotes ont été sélectionnées afin de tester le système en conditions réelles. Ces phases préliminaires permettent d’identifier d’éventuels problèmes techniques, d’ajuster les paramétrages et de valider l’ergonomie de la plateforme.

• Ouverture progressive aux opérateurs : À mesure que les phases de test se concluent, de nouveaux opérateurs sont invités à rejoindre le dispositif. La Douane communique régulièrement sur les dates d’ouverture et les modalités d’inscription, afin de garantir une transition maîtrisée.

• Mises à jour réglementaires : Parallèlement à la dimension technique, l’architecture réglementaire évolue. Les notes et circulaires informatives de la DGDDI précisent les modalités pratiques, les évolutions du CDU, ainsi que les documents justificatifs à prévoir dans la chaîne déclarative.

• Intégration complète : À terme, Delta IE remplacera totalement les anciens systèmes, permettant une dématérialisation complète des formalités et une mise en conformité totale avec les standards européens.

Les dernières communications des douanes françaises (disponibles sur le site de la DGDDI ou via des newsletters spécialisées) confirment que la bascule vers Delta IE se poursuivra au cours des prochains mois, avec des ajustements fréquents et une information régulière de la part des autorités.

Comment préparer votre entreprise à l’arrivée de Delta IE ?

1. Se tenir informé en continu :
   Les évolutions étant constantes, il est essentiel de consulter régulièrement les sources officielles (site de la Douane, communiqués de la DGDDI) et de rester à l’écoute des retours d’expérience des premiers utilisateurs.

2. Former vos équipes :
   L’apprentissage des nouveaux formats déclaratifs, des fonctionnalités du système et des règles à appliquer est un préalable indispensable. N’hésitez pas à solliciter l’aide de spécialistes en douane, de cabinets conseils ou à participer à des webinaires et formations dédiées.

3. Adapter vos outils internes :
   Vérifiez la compatibilité de vos logiciels de gestion (ERP, WMS, TMS, logiciels de déclaration en douane) avec Delta IE. De nombreuses solutions du marché seront mises à jour pour s’interfacer directement avec le nouveau système.

4. Faire appel à un expert :
   Un accompagnement personnalisé par un consultant en douane, comme Doana, peut faciliter la transition. Cette expertise garantira une maîtrise rapide des nouvelles procédures et la sécurisation de vos déclarations dès les premières étapes.

Conclusion

Delta IE marque un tournant dans la gestion des formalités douanières françaises. Cette refonte informatique vise à offrir un écosystème plus moderne, transparent et efficace, conforme aux règles européennes et adapté aux enjeux du commerce international. Bien se préparer à cette transition, que ce soit en s’informant, en formant ses équipes ou en faisant appel à un expert, est essentiel pour garantir une intégration sereine du nouveau système et optimiser vos opérations à l’import comme à l’export. N’hésitez pas à contacter Doana pour un accompagnement personnalisé et tirer pleinement parti de cette nouvelle dynamique.